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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > L'EASA applique une nouvelle norme pour la certification de type. Les autorités nationales peuvent-elles accepter ou refuser cette nouvelle norme?

2230 - ATPL - L'EASA applique une nouvelle norme pour la certification de type. Les autorités nationales peuvent-elles accepter ou refuser cette nouvelle norme?

Question 2230 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Après approbation par la CAA correspondante, les autorités nationales doivent accepter ces nouvelles normes.

Oui, cela est à la convenance des autorités nationales d'accepter ou de refuser les nouvelles normes de l'EASA.

Oui, les nouvelles normes EASA sont des recommandations et non contraignantes.

Normalement, les autorités nationales ne peuvent pas refuser de nouvelles normes car l’EASA est compétente pour les nouveaux certificats de type.

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