| Après approbation par la CAA correspondante, les autorités nationales doivent accepter ces nouvelles normes. |
| Oui, cela est à la convenance des autorités nationales d'accepter ou de refuser les nouvelles normes de l'EASA. |
| Oui, les nouvelles normes EASA sont des recommandations et non contraignantes. |
| Normalement, les autorités nationales ne peuvent pas refuser de nouvelles normes car l’EASA est compétente pour les nouveaux certificats de type. |
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