Chaque Etat contractant prendra des dispositions pour veiller à ce que l'exploitant soit informé de ce que des passagers sont obligés d'effectuer le vol suite à des mesures judiciaires ou administratives, afin que des contrôles de sécurité appropriés puissent être appliqués:

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Chaque Etat contractant prendra des dispositions pour veiller à ce que l'exploitant soit informé de ce que des passagers sont obligés d'effectuer le vol suite à des mesures judiciaires ou administratives, afin que des contrôles de sécurité appropriés puissent être appliqués:

QuizVDS · Accepted Answer

L'affirmation ci-dessus est incomplète. Le pilote commandant de bord et l'exploitant doivent être informés.

QuizVDS · Answer

L'exploitant et le pilote commandant de bord sont à informer seulement lorsqu'un passager est sujet à des mesures judiciaires.

QuizVDS · Answer

Correct.

QuizVDS · Answer

Ces mesures sont à la discrétion de l'Etat contractant.

ATPL: Chaque Etat contractant prendra des dispositions pour veiller à ce que l'exploitant soit informé de ce que des passagers sont obligés d'effectuer le vol suite à des mesures judiciaires ou administratives, afin que des contrôles de sécurité appropriés puissent être appliqués:

Question 2282, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Chaque Etat contractant prendra des dispositions pour veiller à ce que l'exploitant soit informé de ce que des passagers sont obligés d'effectuer le vol suite à des mesures judiciaires ou administratives, afin que des contrôles de sécurité appropriés puissent être appliqués:

Question 2282, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Chaque Etat contractant prendra des dispositions pour veiller à ce que l'exploitant soit informé de ce que des passagers sont obligés d'effectuer le vol suite à des mesures judiciaires ou administratives, afin que des contrôles de sécurité appropriés puissent être appliqués: