Question id 2301 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Par l'OACI sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.
Par les accords régionaux de navigation aérienne.
Par les États mais pas sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.
Par les États sur la base des accords régionaux de navigation aérienne.