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2386 - ATPL - La responsabilité d'ordonner une enquête sur les circonstances d'un accident incombe à :

Question 2386 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L’État du constructeur.
L’État d'occurrence.
L’État d'immatriculation.
L'OACI.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne S'entraîner ! PRO Explication de la question
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