La responsabilité d'ordonner une enquête sur les circonstances d'un accident incombe à: | ATPL

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Question 2386, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L’État du constructeur.

L’État d'occurrence.

L’État d'immatriculation.

L'OACI.

Entraînement ! Explication de la question