Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne4 Réponses
2438 - ATPL - Lorsqu'une personne est jugée non admissible et est confiée à l'exploitant pour être transportée en dehors du territoire de l'Etat, l'exploitant :
Question 2438 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
N'est pas responsable de la personne non admissible pour l'entrée sur le territoire d'arrivée.
Ne recouvrera pas de cette personne les frais de transport qui résultent de son refus d'admission.
Et l'état de l'exploitant sont responsables de la personne non admissible.
Ne sera pas empêché de recouvrer de cette personne les frais de transport qui résultent de son refus d'admission.
Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion
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