Lorsqu'une personne est jugée non admissible et est confiée à l'exploitant pour être transportée en dehors du territoire de l'Etat, l'exploitant:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Ne sera pas empêché de recouvrer de cette personne les frais de transport qui résultent de son refus d'admission.

QuizVDS · Answer

N'est pas responsable de la personne non admissible pour l'entrée sur le territoire d'arrivée.

QuizVDS · Answer

Ne recouvrera pas de cette personne les frais de transport qui résultent de son refus d'admission.

QuizVDS · Answer

Et l'état de l'exploitant sont responsables de la personne non admissible.

Id 2438 - ATPL - Lorsqu'une personne est jugée non admissible et est confiée à l'exploitant pour être transportée en dehors du territoire de l'Etat, l'exploitant: