Si le Commandant de bord d'un aéronef viole une règle, la réglementation ou une procédure locale, il doit rapporter ce fait:

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Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Procédures opérationnelles

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à l'autorité locale sans délai.

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à l'autorité de l’État de l'exploitant sans délai.

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à l'autorité locale dans les 10 jours.

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à l'autorité de l’État de l'exploitant dans les 14 jours.

ATPL: Si le Commandant de bord d'un aéronef viole une règle, la réglementation ou une procédure locale, il doit rapporter ce fait: Id: 10966