| Les règles établies par les Etats limitrophes (document 6530). |
| Le document OACI 7030 (Procédures complémentaires régionales). |
| Les règles communes aux Etats limitrophes, regroupées dans le document 7050 (espace aérien océanique de l'Atlantique Nord) |
| Les règles canadiennes, parce que ce pays a la plus grande surface d'eaux territoriales dans cet espace. |
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