1466 - PPL(A) FR - Les sanctions administratives pouvant être prises à l'encontre d'un commandant de bord à la suite d'une infraction aux règles de la circulation aérienne sont : 1 - un avertissement.
2 - une peine d'amende.
3 - le retrait temporaire des licences ou des qualifications qui leur sont attachées.
4 - le retrait définitif des licences ou des qualifications qui leur sont attachées.
5 - une peine d'emprisonnement.
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