ATPL: La conduite de l'enquête sur un accident d'aviation peut être déléguée, en partie ou en totalité, à: 1. l’État de construction.2. l’État d'immatriculation.3. l’État de l'exploitant.
Question 1226, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: La conduite de l'enquête sur un accident d'aviation peut être déléguée, en partie ou en totalité, à: 1. l’État de construction.2. l’État d'immatriculation.3. l’État de l'exploitant.