Découvrez notre nouveau portail : une préparation à l'examen complète, boostée par l'IA

Se connecter Commencer maintenant

Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > Les règles contenues dans les annexes à la Convention de CHICAGO :

1271 - ATPL - Les règles contenues dans les annexes à la Convention de CHICAGO :

Question 1271 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Sont applicables directement aux aéronefs des Etats contractants.

Ne sont applicables qu'après introduction dans la législation interne de chaque Etat contractant, sauf en cas de survol de la haute mer ou d'un territoire sans souveraineté.

Sont applicables aux aéronefs d'état des états contractants.

Ne sont applicables qu'après introduction dans la législation interne de chaque Etat contractant.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

Faites un test de 10 questions

Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne S'entraîner ! PRO Explication de la question