Question 1308, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Son objectif est de fournir un service ATC mais n'est pas un organisme d'état.
Il a les mêmes privilèges et prérogatives qu'un organisme ATC mais son activité n'est ni continue ni régulière.
Son seul but est de relayer des informations ATC aux aéronefs en vol ou au sol.
Il ne peut fournir que des services limités aux usagers et en aucune circonstance dispenser des services ATC.