| à l'Etat d'immatriculation par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. |
| à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale par l'Union Internationale des Télécommunications. |
| à l'Etat de l'exploitant. |
| à l'Etat d'immatriculation par l'Union Internationale des Télécommunications. |
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