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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > Les documents d'aéronef relatifs à l'entrée et à la sortie du territoire d'un Etat contractant :

1332 - ATPL - Les documents d'aéronef relatifs à l'entrée et à la sortie du territoire d'un Etat contractant :

Question 1332 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Doivent être dactylographiés.

Sont acceptés s'ils sont en caractères d'imprimerie manuscrits à l'encre.

Sont acceptés à la discrétion de l'Etat contractant.

Doivent être dactylographiés ou bien produits par des techniques de traitement électronique des données.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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