Au niveau des annexes de l'OACI, un document établi par un état contractant témoignant que le titulaire d'une licence satisfait à des conditions déterminées d'aptitude physique et mentale est dénommé:

Question 1502, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

évaluation médicale.

Certificat médical.

Attestation médicale.

Rapport médical.