Qui est responsable d'après l'annexe 13 de la convention de Chicago, de l'ouverture d'une enquête sur un accident ?

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Qui est responsable d'après l'annexe 13 de la convention de Chicago, de l'ouverture d'une enquête sur un accident ?

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Le gouvernement de l’État où a eu lieu l'accident.

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Les autorités chargés de faire respecter la loi de l’État d'immatriculation.

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Les exploitants du même type d'appareil.

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Le constructeur de l'appareil.

ATPL: Qui est responsable d'après l'annexe 13 de la convention de Chicago, de l'ouverture d'une enquête sur un accident ?

Question 1504, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Qui est responsable d'après l'annexe 13 de la convention de Chicago, de l'ouverture d'une enquête sur un accident ?

Question 1504, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Qui est responsable d'après l'annexe 13 de la convention de Chicago, de l'ouverture d'une enquête sur un accident ?