Lorsque il y a un amendement à une norme internationale, si l’État déroge à cette norme il doit le signaler:

Question

Question ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

QuizVDS · Accepted Answer

Au conseil de l'OACI dans les 60 jours suivant l'adoption de l'amendement.

QuizVDS · Answer

Au conseil de l'OACI dans les 30 jours suivant l'adoption de l'amendement.

QuizVDS · Answer

à l'assemblée de l'OACI dans les 30 jours suivant l'adoption de l'amendement.

QuizVDS · Answer

à l'assemblée de l'OACI dans les 60 jours suivant l'adoption de l'amendement.

ATPL: Lorsque il y a un amendement à une norme internationale, si l’État déroge à cette norme il doit le signaler: Id: 1575