Les Etats contractants effectueront les opérations de manutention, de réacheminement et de dédouanement de la poste aérienne et se conformeront aux formalités relatives aux documents prescrites:

Question

ATPL - Licence de pilote de ligne avion - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - Les Etats contractants effectueront les opérations de manutention, de réacheminement et de dédouanement de la poste aérienne et se conformeront aux formalités relatives aux documents prescrites:

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Dans les réglements en vigueur de l'Union postale universelle.

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Par le Bureau Régional des Postes.

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Par l'IATA et acceptées par l'OACI.

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Par l'IATA et acceptées par les États contractants.

ATPL: Les Etats contractants effectueront les opérations de manutention, de réacheminement et de dédouanement de la poste aérienne et se conformeront aux formalités relatives aux documents prescrites:

Question 1576, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

ATPL: Les Etats contractants effectueront les opérations de manutention, de réacheminement et de dédouanement de la poste aérienne et se conformeront aux formalités relatives aux documents prescrites:

Question 1576, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Explication: Les Etats contractants effectueront les opérations de manutention, de réacheminement et de dédouanement de la poste aérienne et se conformeront aux formalités relatives aux documents prescrites: