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Home > Matières > ATPL - Licence de pilote de ligne avion > Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne > Conformément à l'annexe 7, la marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres, ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par :

1594 - ATPL - Conformément à l'annexe 7, la marque d'immatriculation sera constituée par des lettres, des chiffres, ou par une combinaison de lettres et de chiffres et sera assignée par :

Question 1594 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L'Etat d'immatriculation uniquement.

L'Etat d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune.

L'Union Internationale des Télécommunications.

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

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