ATPL: Toute personne souffrant d'un dommage à la surface peut, avec la preuve que ce dommage ait été causé par un aéronef en vol ou par toute personne ou objet tombant de cet aéronef, être dédommagée comme prévu par:
Question 1595, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: Toute personne souffrant d'un dommage à la surface peut, avec la preuve que ce dommage ait été causé par un aéronef en vol ou par toute personne ou objet tombant de cet aéronef, être dédommagée comme prévu par:
FR 