ATPL: En Europe, certains vols commerciaux non réguliers entre États de la CEAC peuvent être réalisés sans obligation de demander l'autorisation préalable de l'État concerné par l'exploitant de l'aéronef. Sur quel(le) accord / convention internationale cette règle est-elle basée ?
Question 1660, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Explication: En Europe, certains vols commerciaux non réguliers entre États de la CEAC peuvent être réalisés sans obligation de demander l'autorisation préalable de l'État concerné par l'exploitant de l'aéronef. Sur quel(le) accord / convention internationale cette règle est-elle basée ?
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