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ATPL: L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination. Id: 1982
Question 1982, Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion
Cette affirmation est juste.
L'obligation concerne l'État contractant de l'opérateur.
L'exploitant n'a aucune obligation.
L'obligation de l'exploitant s'arrête aussitôt que la personne quitte l'avion.
Explication: L'obligation pour un exploitant de transporter toute personne hors du territoire d'un État contractant s'arrête lorsque cette personne a été définitivement admise dans un autre État contractant de destination.
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