| En cas d'inaptitude pour cause de maladie pendant plus de 7 jours. |
| En cas d'inaptitude pour cause de maladie pendant plus de 12 jours. |
| En cas de toute maladie ou blessure qui empêche le détenteur d'exercer les privilèges de la licence à laquelle le certificat est attaché. |
| Après avoir commencé la prise d'un traitement médical. |
FR 