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2142 - ATPL - Lorsqu'un aéronef n'est plus apte au vol, suite à un accident ou à un entretien insuffisant :

Question 2142 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

Ses certificats d'immatriculation et de navigabilité sont retirés.
La lettre V est apposée sur son certificat de navigabilité.
La lettre R est apposée sur son certificat de navigabilité.
Son certificat d'immatriculation est retiré.

Tests d'entraînement et examens blancs chronométrés ATPL - Licence de pilote de ligne avion