Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État4
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Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago4
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Quelles sont les propositions exactes à propos de la réglementation sur les UAS ? 1) La Convention de Chicago énonce que chaque État fixe les règles en la matière 2) Il y a des normes fixées par la Convention de Chicago sur la navigabilité de ces aéronefs 3) Pour les États de l’UE, chaque État fixe les règles de navigabilité pour les UAS 4) Pour les États de l’UE, un règlement européen fixe des exigences sur la navigabilité de ces aéronefs4
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Quelle est la proposition exacte concernant l’expérimentation des UAS ?4
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Concernant la catégorie Ouverte, quelle proposition est exacte ?4
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Dans quelle sous-catégorie de la catégorie Ouverte, le vol près des personnes est-il autorisé ?4
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Combien y a-t-il de classes d’UAS utilisables en catégorie Ouverte ?4
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Quelle est la masse maximale d’un UAS de classe C1 ?4
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Quel est l’âge minimum du télépilote en catégorie Ouverte en France ?4
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En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?4
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