Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans dispositif de signalement électronique ou numérique en état de fonctionnement ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef pour un vol de nuit, sans dispositif de signalement lumineux ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?4
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En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?4
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Le scénario S-1 autorise:4
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Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les:4
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Les vols des aéronefs à des fins de loisir ou de compétition doivent respecter:4
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La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée:4
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L'utilisation d'un aéronef non captif de masse supérieure à 8 kg dans le cadre d'un scénario S-3 est:4
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