Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans dispositif de signalement électronique ou numérique en état de fonctionnement ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef pour un vol de nuit, sans dispositif de signalement lumineux ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?4
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En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?4
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En sous-catégorie A1 de la catégorie ouverte, le télépilote doit notamment :4
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Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les :4
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Les vols de loisir en catégorie ouverte doivent respecter principalement :4
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La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée :4
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En catégorie ouverte, la masse maximale au décollage d'un UAS ne doit pas dépasser :4
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