Quelles sont les propositions exactes sur l’enregistrement de l’exploitant d’UAS ? 1) Obligation préalable d’enregistrement 2) Enregistrement sur le portail Alpha Tango 3) Réception d’un numéro d’exploitant d’UAS 4) Réception d’un numéro d’identifiant électronique4
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Quelles sont les propositions exactes sur la procédure AIRPROX ? 1) Cette procédure concerne les risques de collision avec le sol 2) Cette procédure concerne les risques d’abordage en vol 3) La notification doit être faite aux autorités dans un délai d’une semaine 4) La notification doit être faite aux autorités dans un délai de deux semaines4
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Dans quels cas la responsabilité pénale du télépilote peut-elle être engagée ? 1) Violation des règles de sécurité 2) Violation des interdictions de survol par négligence 3) Violation volontaire des interdictions de survol 4) Refus d’obtempérer aux injonctions de l’autorité 5) Atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée4
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Quelles sont les conséquences pénales de l’utilisation d’un UAS dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler par un aéronef, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à son enregistrement ?4
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Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du ou des propriétaires ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique ?4
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