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FR Réglementation aéronautique - QCM Drone A1/A3 - Examen Télépilote
Questions Réglementation aéronautique - Examen Télépilote Drone - Catégorie Ouverte
Quelles sont les propositions exactes sur l’enregistrement de l’exploitant d’UAS ? 1) Obligation préalable d’enregistrement 2) Enregistrement sur le portail Alpha Tango 3) Réception d’un numéro d’exploitant d’UAS 4) Réception d’un numéro d’identifiant électronique
Quelles sont les propositions exactes sur la procédure AIRPROX ? 1) Cette procédure concerne les risques de collision avec le sol 2) Cette procédure concerne les risques d’abordage en vol 3) La notification doit être faite aux autorités dans un délai d’une semaine 4) La notification doit être faite aux autorités dans un délai de deux semaines
Dans quels cas la responsabilité pénale du télépilote peut-elle être engagée ? 1) Violation des règles de sécurité 2) Violation des interdictions de survol par négligence 3) Violation volontaire des interdictions de survol 4) Refus d’obtempérer aux injonctions de l’autorité 5) Atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée
Quelles sont les conséquences pénales de l’utilisation d’un UAS dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité ?
Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler par un aéronef, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
Pour un aéronef sans équipage soumis à l'obligation de formation, l'absence de certificat d'aptitude ou d'attestation de formation du télépilote constitue :
Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?
En France, l'enregistrement de l'exploitant d'un aéronef sans équipage soumis à cette obligation s'effectue :
Outre l'amende, quelle peine complémentaire le juge peut-il prononcer en cas d'usage illégal d'un aéronef sans équipage ?
