Id 20 - QCM Drone A1/A3 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du ou des propriétaires ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique ?

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