1 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
2 - En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?
3 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef pour un vol de nuit, sans dispositif de signalement lumineux ?
4 - Quelles sont les propositions exactes sur la procédure AIRPROX ? 1) Cette procédure concerne les risques de collision avec le sol 2) Cette procédure concerne les risques d’abordage en vol 3) La notification doit être faite aux autorités dans un délai d’une semaine 4) La notification doit être faite aux autorités dans un délai de deux semaines
5 - L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale promulgue :
6 - Sont soumis à une notification préalable obligatoire les vols d'aéronefs télépilotés :
7 - En sous-catégorie A3, l'UAS doit rester à au moins :
8 - En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?
9 - La limite de hauteur en catégorie ouverte s'applique :
10 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?
11 - Les vols de loisir en catégorie ouverte doivent respecter principalement :
12 - L'utilisation d'un aéromodèle de catégorie B nécessite :
13 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?
14 - En catégorie ouverte A1/A3, hors zone géographique plus restrictive et sans autorisation spécifique, la hauteur maximale générale de vol est de :
15 - Concernant la catégorie Ouverte, quelle proposition est exacte ?
16 - Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à :
17 - Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les :
18 - Pour voler en sous-catégorie A2 avec un UAS de classe C2, le télépilote doit disposer :
19 - Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago
20 - Pour utiliser un UAS de classe C1 en catégorie ouverte, le télépilote doit notamment :
21 - Dans quelle sous-catégorie de la catégorie Ouverte, le vol près des personnes est-il autorisé ?
22 - Un UAS de classe C3 ou C4 est normalement exploité en catégorie ouverte dans la sous-catégorie :
23 - Depuis le 1er janvier 2024, un drone sans marquage de classe et de masse inférieure à 25 kg, mais supérieure ou égale à 250 g, peut être utilisé en catégorie ouverte principalement :
24 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État
25 - La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée :
26 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans dispositif de signalement électronique ou numérique en état de fonctionnement ?
27 - Selon la Convention de Chicago, au-dessus de son territoire, tout Etat membre peut interdire ou réglementer l'usage :
28 - La catégorie ouverte concerne uniquement les UAS dont la masse maximale au décollage est inférieure à :
29 - Vous devez considérer qu'un vol relève plutôt de la sous-catégorie A3 lorsque :
30 - Au sens de la réglementation, une "activité particulière" désigne :
31 - Le manuel d'exploitation (MANEX) est rédigé par :
32 - La déclaration d'activité particulière doit être déposée auprès de :
33 - Un UAS de classe C2 peut être utilisé en A3 si le télépilote respecte notamment :
34 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler par un aéronef, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
35 - Quelles sont les propositions exactes sur l’enregistrement de l’exploitant d’UAS ? 1) Obligation préalable d’enregistrement 2) Enregistrement sur le portail Alpha Tango 3) Réception d’un numéro d’exploitant d’UAS 4) Réception d’un numéro d’identifiant électronique
36 - Sont appelés "aéromodèles" les aéronefs destinés :
37 - En catégorie ouverte, l'UAS ne doit pas :
38 - En catégorie ouverte, la hauteur maximale générale de vol est de :
39 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?
40 - L'enregistrement comme exploitant UAS est notamment requis lorsque :