1 - L'utilisation d'un aéronef non captif de masse supérieure à 8 kg dans le cadre d'un scénario S-3 est:
2 - Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago
3 - Quelles sont les propositions exactes sur la procédure AIRPROX ? 1) Cette procédure concerne les risques de collision avec le sol 2) Cette procédure concerne les risques d’abordage en vol 3) La notification doit être faite aux autorités dans un délai d’une semaine 4) La notification doit être faite aux autorités dans un délai de deux semaines
4 - Quel est l’âge minimum du télépilote en catégorie Ouverte en France ?
5 - Selon l'OACI, le territoire au-dessus duquel s'exerce la souveraineté d'un Etat sur son espace aérien comprend de fait: 1 - les régions terrestres 2 - les eaux territoriales 3 - la haute mer
6 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?
7 - L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale promulgue:
8 - Le scénario S-2 autorise:
9 - Selon la Convention de Chicago, au-dessus de son territoire, tout Etat membre peut interdire ou réglementer l'usage:
10 - Quelle est la masse maximale d’un UAS de classe C1 ?
11 - Quelle est la proposition exacte concernant l’expérimentation des UAS ?
12 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?
13 - Le scénario S-1 autorise:
14 - Vous devez considérer que vous évoluez en scénario S-3, dès lors que votre aéronef télépiloté se situe:
15 - La hauteur maximal de vol d'un aéronef dont la masse est supérieure à 2 kg dans le cadre du scénario S-2 est de:
16 - Quelles sont les conséquences pénales de l’utilisation d’un UAS dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité ?
17 - Concernant la catégorie Ouverte, quelle proposition est exacte ?
18 - Quelles sont les propositions exactes sur l’enregistrement de l’exploitant d’UAS ? 1) Obligation préalable d’enregistrement 2) Enregistrement sur le portail Alpha Tango 3) Réception d’un numéro d’exploitant d’UAS 4) Réception d’un numéro d’identifiant électronique
19 - L'utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote correspond au scénario:
20 - Pour le scénario S-1, la zone d'évolution de l'aéronef s'étend au maximum de:
21 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État
22 - Une attestation de conception est exigée pour les aéronefs:
23 - Le manuel d'exploitation (MANEX) est rédigé par:
24 - Les activités réalisées avec les aéronefs qui circulent sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition:
25 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du ou des propriétaires ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique ?
26 - En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?
27 - Une déclaration en préfecture est obligatoire avant toute mission de type:
28 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à son enregistrement ?
29 - La hauteur maximal de vol d'un aéronef dont la masse est inférieure à 2 kg dans le cadre du scénario S-2 est de:
30 - La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée:
31 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
32 - En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?
33 - Sont soumis à une notification préalable obligatoire les vols d'aéronefs télépilotés:
34 - Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à:
35 - Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les:
36 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?
37 - La déclaration d'activité particulière doit être déposée auprès de:
38 - Les aéronefs à utilisation de loisir évoluant dans un espace clos et couvert :
39 - Au sens de la réglementation, une "activité particulière" désigne:
40 - La masse maximale d'un aéronef dans le cadre d'un scénario S-1 ne doit pas dépasser: