1 - En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?
2 - L'enregistrement comme exploitant UAS est notamment requis lorsque :
3 - En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?
4 - La catégorie ouverte concerne uniquement les UAS dont la masse maximale au décollage est inférieure à :
5 - En sous-catégorie A1 de la catégorie ouverte, le télépilote doit notamment :
6 - Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago
7 - L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale promulgue :
8 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?
9 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État
10 - Dans quelle sous-catégorie de la catégorie Ouverte, le vol près des personnes est-il autorisé ?
11 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à son enregistrement ?
12 - Depuis le 1er janvier 2024, un drone sans marquage de classe et de masse inférieure à 25 kg, mais supérieure ou égale à 250 g, peut être utilisé en catégorie ouverte principalement :
13 - La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée :
14 - La limite de hauteur en catégorie ouverte s'applique :
15 - Quel est l’âge minimum du télépilote en catégorie Ouverte en France ?
16 - Pour utiliser un UAS de classe C1 en catégorie ouverte, le télépilote doit notamment :
17 - Le manuel d'utilisation du fabricant doit être lu et respecté :
18 - Le sigle OACI signifie :
19 - En sous-catégorie A3, l'opération doit être conduite :
20 - Quelles sont les conséquences pénales de l’utilisation d’un UAS dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité ?
21 - Selon l'OACI, le territoire au-dessus duquel s'exerce la souveraineté d'un Etat sur son espace aérien comprend de fait : 1 - les régions terrestres 2 - les eaux territoriales 3 - la haute mer
22 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?
23 - L'utilisation d'un aéromodèle de catégorie B nécessite :
24 - Sont appelés "aéromodèles" les aéronefs destinés :
25 - En catégorie ouverte, la masse maximale au décollage d'un UAS ne doit pas dépasser :
26 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
27 - Les vols de loisir en catégorie ouverte doivent respecter principalement :
28 - La déclaration d'activité particulière doit être déposée auprès de :
29 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?
30 - Combien y a-t-il de classes d’UAS utilisables en catégorie Ouverte ?
31 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?
32 - Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les :
33 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans dispositif de signalement électronique ou numérique en état de fonctionnement ?
34 - Concernant la catégorie Ouverte, quelle proposition est exacte ?
35 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la réglementation sur les UAS ? 1) La Convention de Chicago énonce que chaque État fixe les règles en la matière 2) Il y a des normes fixées par la Convention de Chicago sur la navigabilité de ces aéronefs 3) Pour les États de l’UE, chaque État fixe les règles de navigabilité pour les UAS 4) Pour les États de l’UE, un règlement européen fixe des exigences sur la navigabilité de ces aéronefs
36 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du ou des propriétaires ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique ?
37 - Quelles sont les propositions exactes sur la procédure AIRPROX ? 1) Cette procédure concerne les risques de collision avec le sol 2) Cette procédure concerne les risques d’abordage en vol 3) La notification doit être faite aux autorités dans un délai d’une semaine 4) La notification doit être faite aux autorités dans un délai de deux semaines
38 - Les aéronefs à utilisation de loisir évoluant dans un espace clos et couvert :
39 - En catégorie ouverte A1/A3, hors zone géographique plus restrictive et sans autorisation spécifique, la hauteur maximale générale de vol est de :
40 - En catégorie ouverte, la hauteur maximale générale de vol est de :