1 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS doté d’un dispositif de signalement électronique ou numérique a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à l’enregistrement de l’UAS ?
2 - Le sigle OACI signifie:
3 - L'utilisation d'un aéronef non captif de masse supérieure à 8 kg dans le cadre d'un scénario S-3 est:
4 - Le scénario S-2 autorise:
5 - Selon la Convention de Chicago, au-dessus de son territoire, tout Etat membre peut interdire ou réglementer l'usage:
6 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?
7 - Les aéronefs à utilisation de loisir évoluant dans un espace clos et couvert :
8 - La hauteur maximal de vol d'un aéronef dont la masse est inférieure à 2 kg dans le cadre du scénario S-2 est de:
9 - Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les:
10 - La hauteur maximale de vol dans le cadre du scénario S1 est de:
11 - Selon l'OACI, le territoire au-dessus duquel s'exerce la souveraineté d'un Etat sur son espace aérien comprend de fait: 1 - les régions terrestres 2 - les eaux territoriales 3 - la haute mer
12 - L'utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote correspond au scénario:
13 - Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à:
14 - Quel est l’âge minimum du télépilote en catégorie Ouverte en France ?
15 - La distance maximale de vol autorisée dans le cadre du scénario S-3 est de:
16 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
17 - Dans le cadre du scénario S-3, les demandes d'attestation de conception pour les aéronefs télépilotés de plus de 2 kg se font auprès de la DSAC:
18 - Le scénario S-1 autorise:
19 - La hauteur maximal de vol d'un aéronef dont la masse est supérieure à 2 kg dans le cadre du scénario S-2 est de:
20 - Pour le scénario S-1, la zone d'évolution de l'aéronef s'étend au maximum de:
21 - Le scénario S-2 autorise:
22 - En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?
23 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État
24 - Combien y a-t-il de classes d’UAS utilisables en catégorie Ouverte ?
25 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef pour un vol de nuit, sans dispositif de signalement lumineux ?
26 - Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago
27 - Quelle est la proposition exacte concernant l’expérimentation des UAS ?
28 - Au sens de la réglementation, une "activité particulière" désigne:
29 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la réglementation sur les UAS ? 1) La Convention de Chicago énonce que chaque État fixe les règles en la matière 2) Il y a des normes fixées par la Convention de Chicago sur la navigabilité de ces aéronefs 3) Pour les États de l’UE, chaque État fixe les règles de navigabilité pour les UAS 4) Pour les États de l’UE, un règlement européen fixe des exigences sur la navigabilité de ces aéronefs
30 - Dans quelle sous-catégorie de la catégorie Ouverte, le vol près des personnes est-il autorisé ?
31 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?
32 - Quelles sont les propositions exactes sur l’enregistrement de l’exploitant d’UAS ? 1) Obligation préalable d’enregistrement 2) Enregistrement sur le portail Alpha Tango 3) Réception d’un numéro d’exploitant d’UAS 4) Réception d’un numéro d’identifiant électronique
33 - Le manuel d'exploitation (MANEX) est rédigé par:
34 - En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?
35 - Les vols des aéronefs à des fins de loisir ou de compétition doivent respecter:
36 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?
37 - La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée:
38 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à son enregistrement ?
39 - Sont appelés "aéromodèles" les aéronefs destinés:
40 - Les activités réalisées avec les aéronefs qui circulent sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition: