1 - Quelle est la masse maximale d’un UAS de classe C1 ?
2 - La distance maximale de vol autorisée dans le cadre du scénario S-3 est de:
3 - Une déclaration en préfecture est obligatoire avant toute mission de type:
4 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir procédé à son enregistrement ?
5 - Un manuel d'entretien et un manuel d'utilisation sont requis:
6 - Combien y a-t-il de classes d’UAS utilisables en catégorie Ouverte ?
7 - La hauteur maximal de vol d'un aéronef dont la masse est inférieure à 2 kg dans le cadre du scénario S-2 est de:
8 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler volontairement par un aéronef, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
9 - L'utilisation d'un aéronef non captif de masse supérieure à 8 kg dans le cadre d'un scénario S-3 est:
10 - Concernant la catégorie Ouverte, quelle proposition est exacte ?
11 - Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à:
12 - Selon l'OACI, le territoire au-dessus duquel s'exerce la souveraineté d'un Etat sur son espace aérien comprend de fait: 1 - les régions terrestres 2 - les eaux territoriales 3 - la haute mer
13 - L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale promulgue:
14 - Le scénario S-2 autorise:
15 - Quel est l’âge minimum du télépilote en catégorie Ouverte en France ?
16 - La déclaration d'activité de l'exploitant doit être renouvelée:
17 - Les activités réalisées avec les aéronefs qui circulent sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition:
18 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas présenté immédiatement l’attestation de suivi de formation et la preuve de l’enregistrement de l’aéronef en cas de contrôle ?
19 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du ou des propriétaires ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique ?
20 - L'utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote correspond au scénario:
21 - Quelle est la proposition exacte concernant l’expérimentation des UAS ?
22 - En sous-catégorie A1 de la catégorie Ouverte, quelle formation du télépilote est-elle indispensable ?
23 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote d’un UAS de 800 g ou plus n’a pas obtenu le certificat d’aptitude théorique de télépilote et l’attestation de suivi de formation ou d’aptitude aux fonctions de télépilote ?
24 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le propriétaire d’un UAS de 800 g ou plus a laissé utiliser son aéronef sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef ?
25 - La hauteur maximale de vol dans le cadre du scénario S1 est de:
26 - Quelles sont les propositions exactes à propos des annexes à la Convention de Chicago ? 1) Les annexes contiennent les normes et pratiques recommandées dans chaque domaine de l’aviation civile 2) En cas de non-conformité à une norme, l’État concerné doit faire une notification au Conseil de l’OACI 3) En cas de non-conformité à une pratique recommandée, l’État concerné doit faire une information au Conseil de l’OACI 4) Il y a 19 annexes à la Convention de Chicago
27 - Quelles sont les conséquences pénales lorsque le télépilote fait survoler par un aéronef, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ?
28 - Une attestation de conception est exigée pour les aéronefs:
29 - Quelles sont les conséquences pénales de l’utilisation d’un UAS dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité ?
30 - Le scénario S-1 autorise:
31 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la souveraineté d’un État au sens de la Convention de Chicago ? 1) L’État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire 2) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la souveraineté de l’État 3) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la suzeraineté de l’État 4) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous la protection de l’État 5) Le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales sous le mandat de l’État
32 - Les aéronefs à utilisation de loisir évoluant dans un espace clos et couvert :
33 - Le bilan d'activité doit être envoyé à la DGAC tous les:
34 - Quelles sont les propositions exactes à propos de la réglementation sur les UAS ? 1) La Convention de Chicago énonce que chaque État fixe les règles en la matière 2) Il y a des normes fixées par la Convention de Chicago sur la navigabilité de ces aéronefs 3) Pour les États de l’UE, chaque État fixe les règles de navigabilité pour les UAS 4) Pour les États de l’UE, un règlement européen fixe des exigences sur la navigabilité de ces aéronefs
35 - Les vols des aéronefs à des fins de loisir ou de compétition doivent respecter:
36 - En France, quel organisme assure la tutelle réglementaire de l’activité drone ?
37 - L'utilisation d'un aéromodèle de catégorie B nécessite:
38 - Au sens de la réglementation, une "activité particulière" désigne:
39 - Selon la Convention de Chicago, au-dessus de son territoire, tout Etat membre peut interdire ou réglementer l'usage:
40 - L'utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote correspond au scénario: