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2366 - ATPL - La conduite de l'enquête sur un accident peut être déléguée, totalement ou en partie à :

Question 2366 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne - ATPL - Licence de pilote de ligne avion

L’État d'immatriculation ou l’État de l'exploitant ou tout autre État par accord et consentement mutuels.
L’État de construction
L’État de l'exploitant.
L’État d'immatriculation.

Ceci est 1 des plus de 1300 questions d'examen de Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne

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Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne S'entraîner ! PRO Explication de la question
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