Le certificat de membre d'équipage (CMC) doit être accepté par chaque Etat contractant aux fins d'identification:4
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Quel corps de l'OACI finalise les normes et pratiques recommandées (SARPS) pour les proposer en vue d'une adoption ?4
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Lorsque l'ATC en est équipé et utilise un radar primaire de surveillance (PSR), à quelle distance de l'extrémité de piste un pilote peut-il s'attendre à ce que son aéronef puisse être identifié ?4
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Une séparation radar minimale doit être assurée jusqu'à ce que les aéronefs soient établies sur le LOC de l'ILS et/ou la trajectoire d'approche finale MLS. Ce minimum est de, lorsque des approches indépendantes parallèles sont effectués:4
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Un organisme de contrôle de la circulation aérienne:4
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Une OCA est exprimée par rapport:4
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Un État contractant peut valider une licence délivrée par un autre État contractant:4
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Un aéronef qui est intercepté par un autre aéronef devra régler son transpondeur sur:4
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La Convention signée par les Etats et motivée par un désir d'assurer une compensation adéquate aux personnes souffrant d'un dommage causé à la surface par un aéronef étranger est:4
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Un espace aérien contrôlé dans lequel les vols IFR et VFR sont autorisés, le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré aux vols IFR, les vols IFR sont séparés des autres vols IFR, et tous les vols reçoivent l'information de trafic dans la mesure du possible, est un espace de classe:4
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